Article paru dans le VIVA Villeurbanne de Novembre 2011

Lors du dernier conseil municipal, nous avons voté une subvention exceptionnelle pour soutenir le Centre Social de Croix Luizet.

Quoi de plus naturel quand on connaît le rôle essentiel que joue ce type de structures dans nos quartiers. Ils sont au nombre de 8 sur Villeurbanne,  un par quartier, ou presque : St Jean, Buers, Croix Luizet, Cusset, Cyprian Les Brosses, Ferrandière, Tonkin et malgré des différences, ils ont de nombreux points communs : un fort ancrage local, un conseil d’administration animé par les habitants eux-mêmes, des activités très diverses de l’accueil des enfants aux activités des personnes âgées en passant pour certains par un rôle sur l’emploi.

Pour des milliers de villeurbannais, les centres sociaux sont un lieu d’accueil, de ressources et d’activités irremplaçables. C’est pour toutes ces raisons que la Mairie soutient chaque année ces centres en leur allouant des subventions significatives.

Ces huit centres sociaux ont tous un agrément  CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et ainsi reçoivent à ce titre des subventions de cette dernière.

Dans ces conditions, comment  a t’on pu arriver à un quasi dépôt de bilan d’une de ces structures ?

Depuis plusieurs années, le centre social de Croix Luizet est confronté à des problèmes internes, dans la direction de la structure, dans le management des équipes. Le Conseil d’Administration n’a pas réussit à faire face à ces carences d’organisation. Et lentement, mais sûrement, le Centre Social a perdu pied à tel point que la CAF lui a retiré fin juin 2011 son agrément « centre social » et avec lui plusieurs dizaines de milliers d’euros de subventions.

Devant ce gâchis, on est en droit de se poser la question. Comment est-il possible que les financeurs ne soient pas intervenus avant ce désastre, comment se fait il que la Mairie qui a signé début 2008 avec le centre social un contrat d’objectifs et de moyens sur 3 ans attende que la structure soit à terre pour lui venir en aide ? Quand on verse chaque année plus de 200 000 euros de subvention et que l’on est lié avec cette structure par un contrat on a forcément un droit de regard.

En vérité, la Mairie a fermé les yeux, et son inaction a contribué  au pourrissement de la situation, mais dans quel but ?

Aujourd’hui les besoins augmentent beaucoup plus vite que les moyens, comment la ville compte-t-elle résoudre cet épineux problème ?

Pourquoi avoir abandonné ou mis en veilleuse l’idée d’une mutualisation globale entre les huit centres sociaux, ce qui  engendrerai des économies de fonctionnement significatives et ainsi compenserai certaine diminution de subventions ?

Les huit Centres Sociaux sont des relais essentiels de la vie sociale dans nos quartiers, si le laxisme ou l’incapacité à exprimer des choix persiste, d’autres centres après Croix-Luizet risquent de se trouver dans la même situation.

Anne Didier et Baptiste Dumas

Conseillers municipaux

Par Marine Badoux, le 07/04/2010

Les dépenses de la ville de Villeurbanne sont-elles superflues ? C’est la question que pose Baptiste Dumas, porte-parole du groupe Energies Villeurbanne (opposition). Il s’est indigné dans un communiqué d’une hausse du budget de fonctionnement de 2,2 millions d’euros.

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Tout le monde sait que les marchés publics sont les contrats conclus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) avec des personnes publiques ou privées pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Soumis à de grands principes (égalité de traitement, transparence) et à des règles strictes de forme comme de fond, les marchés publics sont là pour garantir que l’argent public est correctement utilisé et sans favoritisme.

Ce que l’ont sait moins, c’est que le Code des Marchés publics a connu depuis une année de profondes modifications qui changent la donne.

En effet, par décret, le gouvernement a proposé au nom de la relance de l’économie et de l’amélioration du fonctionnement des marchés de relever le seuil des marchés de travaux de 206 000 euros à 5 150 000 euros et d’autre part de supprimer la décision du Conseil Municipal suite à celle de la Commission d’appels d’offres.

Il est intéressant de noter que JP Bret ne s’est pas fait prier pour attribuer son nouveau rôle à la Commission d’appels d’offres et déposséder le Conseil Municipal de sa décision. Lui qui est si souvent opposé à la politique du gouvernement a trouvé là matière à régler une source de problèmes continuels.

En effet, à chaque conseil municipal, notre groupe politique est intervenu pour dénoncer des éléments troublants concernant les marchés publics à Villeurbanne et notamment tout ce qui touche aux avenants.

Conclusion : aujourd’hui à Villeurbanne, les élus du Conseil Municipal n’ont plus aucune information sur les marchés publics décidés au sein de la Commission d’appels d’offres et ne sont plus informés des avenants. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de millions d’euros qui échappent à la décision des élus chaque année et donc à l’information des citoyens.

Aujourd’hui, notre groupe pense que le maintien de cette nouvelle procédure nuit à l’image de transparence de la Ville de Villeurbanne et à sa bonne gestion.

En conséquence, notre groupe propose :

1- Une information du Conseil municipal, une fois par trimestre, de tous les marchés et avenants décidés par la Commission d’appels d’offres.

2- Une ouverture de la Commission d’appels d’offres à un représentant des conseils de quartiers en fonction de la localisation des marchés de travaux sur la ville.

Anne Didier

Baptiste Dumas, Conseillers municipaux de Villeurbanne

Article paru dans le VIVA du mois de novembre 2009

Où est la polémique concernant la réforme des marchés publics dont nous avons fait écho dans la tribune de Viva de septembre ? Pourtant en conseil municipal du 05 octobre (voir progrès du 06 octobre) le Maire nous accuse de jeter le trouble dans notre tribune libre.
Quel trouble jetons-nous en informant nos concitoyens que dorénavant, en tant qu’élus de la commune, nous n’aurons plus aucun regard sur tout ce qui concerne les marchés publics, leurs appels d’offres et les multiples avenants si rajoutant au fur et à mesure du déroulement des travaux.
Quels écrits ou discours permettent à Mr Ambrogelly, Président de la commission d’appels d’offres, pour qu’il renchérisse au cours du même conseil en prétendant que nous laissons planer le doute sur la compétence et la probité des techniciens  Municipaux ? Lire la suite de cet article »

Article paru dans le VIVA du mois de octobre 2009

Lors du dernier conseil municipal du 5 octobre 2009, le Maire de Villeurbanne a mis en cause nos questionnements concernant les marchés publics allant jusqu’à dire que nous  » diffamions « .
Qu’avons nous dit de troublant ? que nous trouvions regrettable que la Mairie ne décide pas de manière volontariste de soumettre les avenants aux marchés publics décidés en commission d’appels d’offres au vote des élus du conseil municipal toutes tendances confondues. Lire la suite de cet article »

Cette rentrée de septembre 2009 a un goût bizarre. Si chacun reprend ses habitudes, nous sommes tous conscients que quelque chose est en train de changer. Nous sommes anxieux, voire angoissés devant la situation économique et sociale que nous traversons. Lire la suite de cet article »

Toute société organisée doit se doter d’une institution judiciaire pour faire respecter ses lois et assurer la protection de ses citoyens.

S’agissant de l’Europe, chaque pays disposait déjà de ses propres juridictions et un « tribunal européen » ne pouvait être envisagé que pour l’application des règles du Traité.

En 1952, dès la signature du Traité de Paris, une Cour fut instituée qui prit le nom de Cour de Justice des Communautés Européennes en 1957 avec le Traité de Rome.

Son siège est à Luxembourg, et ses décisions ont la particularité de s’imposer à tous dans l’Union Européenne. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, elle devient véritablement la cour suprême de l’Union Européenne. Ses compétences ont évolué avec l’élargissement de l’Europe et la ratification des différents traités, notamment celui d’Amsterdam en 1997 qui préconise la notion « d’espace judiciaire européen ». Lire la suite de cet article »