Pour commencer cet article, je vous invite à regarder cette vidéo de 10 minutes opposant 2 spécialistes de l’Union Européenne sur Euronews.

Débat Cohn Bendit – Lamassoure sur le Traité de Lisbonne

1/ Une Europe plus démocratique et plus transparente

Les Parlements européens et nationaux sont renforcés : les citoyens pourront mieux se faire entendre et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi.

Le Parlement européen sera doté de nouvelles attributions importantes dans les domaines de la législation, du budget et des accords internationaux. Il y aura un recours accrû à la procédure de codécision permettant de placer le Parlement Européen sur un pied d’égalité avec le Conseil (cf. représente les Etats membres) pour la majeure partie des actes législatifs européens.

Il y aura une participation accrue des parlements nationaux : ils participeront davantage aux travaux de l’Union Européenne.

Ces mesures renforcent la légitimité & le caractère démocratique du fonctionnement de l’UE.

Les citoyens auront la possibilité de mieux se faire entendre avec le droit d’initiative populaire où 1 million de citoyens originaires de différents Etats membres pourront demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.

Qui fait quoi ? Les relations entre Etats membres et l’UE gagneront en clarté grâce à une classification précise des compétences.

Retrait de l’UE : possibilité pour un Etat membre de se retirer de l’UE (= inédit).

2/ Une Europe plus efficace.

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A partir de ce mois de février 2009, Energies Villeurbanne réalisera après chaque Conseil Municipal une synthèse rapide des principales décisions prises. Cette synthèse ne vise pas l’exhaustivité mais souhaite mettre l’accent sur les décisions qui, à nos yeux, ont de l’importance pour Villeurbanne. Fidèle à notre ligne, l’objectif est de permettre à chacun de mieux connaître les attributions (très importantes) d’un Conseil Municipal et de comprendre les raisons de nos votes qu’ils soient pour ou contre.

Bonne lecture.

VOYAGE DES ELUS A L’ETRANGER : ENERGIES VILLEURBANNE S’ABSTIENT

Contexte : Le maire peut décider à tout moment de mettre en place des délégations se déplaçant à l’étranger.
Notre vote : Abstention
Explications :
- Aucun plafond de dépenses n’a été fixé pour le déplacement des élus. Ceci ne nous apparaît pas gage d’une bonne gestion des dépenses publiques.
- Il n’est pas prévu qu’un élu de l’opposition soit convié de manière systématique à ces déplacements.
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Avec la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), la réponse aux problèmes posés a été trouvé : le problème est essentiellement politique, il faut y répondre par le politique. Le dynamisme et la position de la France a permis à l’Europe d’exister internationalement (bénéficiant par ailleurs de la baisse momentanée du leadership américain avec l’élection présidentielle)Avec la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), la réponse aux problèmes posés a été trouvé : le problème est essentiellement politique, il faut y répondre par le politique. Le dynamisme et la position de la France a permis à l’Europe d’exister internationalement (bénéficiant par ailleurs de la baisse momentanée du leadership américain avec l’élection présidentielle) et l’Europe a su, face aux crises, contrairement à certains exemples désastreux du passé, s’unir.

Quel bilan poser ? En termes de relations internationales, économiques, écologiques et sur l’immigration, soit les grands domaines de notre société, des avancées ont eu lieu … :

Dans le conflit russo-géorgien, la Russie n’a accepté le cessez-le-feu aussi rapidement que parce qu’elle avait en face d’elle une Europe unie qui parlait d’une seule voix.

Cette guerre d’août dernier nous rappelle qu’avec la Russie, il n’y a que le rapport de force qui est efficace. Un rapport de force bien sûr pacifique et diplomatique. La diplomatie européenne doit continuer sur ce chemin, en gagnant en réactivité, en force, en dureté, et en n’étant plus naïve comme par le passé.

Est survenue ensuite la crise financière, latente depuis plusieurs mois, qui a explosé avec la faillite de Leman Brothers mi-septembre. La France, a elle seule, n’aurait pas eu la force nécessaire pour résister face à ce terrible séisme. Elle n’est évidemment pas épargnée, c’est une triste vérité pour des millions d’entre nous, mais grâce à l’Europe, un bouclier antisismique a pu être placé en contre fort à cette vague destructrice, enfant de l’ultralibéralisme. A 27, 1 800 milliards € ont pu être débloqués pour garantir le système financier européen (cf. USA = 500 milliards). La relance économique concertée en Europe est la seule voie possible. Les institutions européennes jouent totalement le jeu avec les Etats membres.

Troisième grand point, le Paquet Energie Climat. Ce paquet, arraché à Poznàn en décembre par Jean-Louis Borloo (ministre d’Etat et président du Parti Radical), instaure des quotas payants établis sur les émissions de CO2 des avions ; donne pour objectif aux constructeurs automobiles de faire passer de 160-200g de CO2 à 95g leurs voitures. Ce sera obligatoire et les constructeurs qui ne le feront pas seront pénalisés.

Toute énergie produite va aussi devoir payer ses émissions de CO2 par des quotas payants.

Aussi, chaque Etat, indépendamment de cette partie, s’engagent à réduire leur consommation de CO2 d’au moins 20% entre 2012 et 2020.

Ces mesures entraînent une modification en profondeur et changent l’ensemble des mécanismes. Le système de quotas d’émissions payantes pour les énergies est absolument considérable.

Pour 1 tonne de CO2 qui vaut 30€, avec ce dispositif, l’Europe fait une économie de 500 milliards € ce qui servira pour la transition énergétique et qui permettra le financement extérieur à l’Union Européenne pour aider d’autres pays à aller sur la voie de l’énergie et du développement durable.

Le dernier but est de passer de 8% d’énergies renouvelables à 20% en 2020.

Avec une évaluation chaque année, et le droit à une année complémentaire pour un pays défaillant avant d’être sanctionné le cas nécessaire devant la cour de Justice Européenne, ce Paquet Energie Climat instaure des objectifs forts jusqu’alors jamais fixés.

Dernier grand point de la PFUE, l’immigration, avec le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Sujet tabou et portant facilement à la polémique, les 27, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont néanmoins trouvé un accord commun qui se résume en 5 clés.

D’abord, il est convenu d’organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration.

Ensuite, il convient de lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière.

Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieurs constitue également une priorité.

Enfin, tout en bâtissant une Europe de l’asile, l’idée est d’établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

et l’Europe a su, face aux crises, contrairement à certains exemples désastreux du passé, s’unir.

Quel bilan poser ? En termes de relations internationales, économiques, écologiques et sur l’immigration, soit les grands domaines de notre société, des avancées ont eu lieu … :

Dans le conflit russo-géorgien, la Russie n’a accepté le cessez-le-feu aussi rapidement que parce qu’elle avait en face d’elle une Europe unie qui parlait d’une seule voix.

Cette guerre d’août dernier nous rappelle qu’avec la Russie, il n’y a que le rapport de force qui est efficace. Un rapport de force bien sûr pacifique et diplomatique. La diplomatie européenne doit continuer sur ce chemin, en gagnant en réactivité, en force, en dureté, et en n’étant plus naïve comme par le passé.

Est survenue ensuite la crise financière, latente depuis plusieurs mois, qui a explosé avec la faillite de Leman Brothers mi-septembre. La France, a elle seule, n’aurait pas eu la force nécessaire pour résister face à ce terrible séisme. Elle n’est évidemment pas épargnée, c’est une triste vérité pour des millions d’entre nous, mais grâce à l’Europe, un bouclier antisismique a pu être placé en contre fort à cette vague destructrice, enfant de l’ultralibéralisme. A 27, 1 800 milliards € ont pu être débloqués pour garantir le système financier européen (cf. USA = 500 milliards). La relance économique concertée en Europe est la seule voie possible. Les institutions européennes jouent totalement le jeu avec les Etats membres.

Troisième grand point, le Paquet Energie Climat. Ce paquet, arraché à Poznàn en décembre par Jean-Louis Borloo (ministre d’Etat et président du Parti Radical), instaure des quotas payants établis sur les émissions de CO2 des avions ; donne pour objectif aux constructeurs automobiles de faire passer de 160-200g de CO2 à 95g leurs voitures. Ce sera obligatoire et les constructeurs qui ne le feront pas seront pénalisés.

Toute énergie produite va aussi devoir payer ses émissions de CO2 par des quotas payants.

Aussi, chaque Etat, indépendamment de cette partie, s’engagent à réduire leur consommation de CO2 d’au moins 20% entre 2012 et 2020.

Ces mesures entraînent une modification en profondeur et changent l’ensemble des mécanismes. Le système de quotas d’émissions payantes pour les énergies est absolument considérable.

Pour 1 tonne de CO2 qui vaut 30€, avec ce dispositif, l’Europe fait une économie de 500 milliards € ce qui servira pour la transition énergétique et qui permettra le financement extérieur à l’Union Européenne pour aider d’autres pays à aller sur la voie de l’énergie et du développement durable.

Le dernier but est de passer de 8% d’énergies renouvelables à 20% en 2020.

Avec une évaluation chaque année, et le droit à une année complémentaire pour un pays défaillant avant d’être sanctionné le cas nécessaire devant la cour de Justice Européenne, ce Paquet Energie Climat instaure des objectifs forts jusqu’alors jamais fixés.

Dernier grand point de la PFUE, l’immigration, avec le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Sujet tabou et portant facilement à la polémique, les 27, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont néanmoins trouvé un accord commun qui se résume en 5 clés.

D’abord, il est convenu d’organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration.

Ensuite, il convient de lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière.

Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieurs constitue également une priorité.

Enfin, tout en bâtissant une Europe de l’asile, l’idée est d’établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.