Toute société organisée doit se doter d’une institution judiciaire pour faire respecter ses lois et assurer la protection de ses citoyens.

S’agissant de l’Europe, chaque pays disposait déjà de ses propres juridictions et un « tribunal européen » ne pouvait être envisagé que pour l’application des règles du Traité.

En 1952, dès la signature du Traité de Paris, une Cour fut instituée qui prit le nom de Cour de Justice des Communautés Européennes en 1957 avec le Traité de Rome.

Son siège est à Luxembourg, et ses décisions ont la particularité de s’imposer à tous dans l’Union Européenne. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, elle devient véritablement la cour suprême de l’Union Européenne. Ses compétences ont évolué avec l’élargissement de l’Europe et la ratification des différents traités, notamment celui d’Amsterdam en 1997 qui préconise la notion « d’espace judiciaire européen ». Lire la suite de cet article »