Tout le monde sait que les marchés publics sont les contrats conclus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) avec des personnes publiques ou privées pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Soumis à de grands principes (égalité de traitement, transparence) et à des règles strictes de forme comme de fond, les marchés publics sont là pour garantir que l’argent public est correctement utilisé et sans favoritisme.

Ce que l’ont sait moins, c’est que le Code des Marchés publics a connu depuis une année de profondes modifications qui changent la donne.

En effet, par décret, le gouvernement a proposé au nom de la relance de l’économie et de l’amélioration du fonctionnement des marchés de relever le seuil des marchés de travaux de 206 000 euros à 5 150 000 euros et d’autre part de supprimer la décision du Conseil Municipal suite à celle de la Commission d’appels d’offres.

Il est intéressant de noter que JP Bret ne s’est pas fait prier pour attribuer son nouveau rôle à la Commission d’appels d’offres et déposséder le Conseil Municipal de sa décision. Lui qui est si souvent opposé à la politique du gouvernement a trouvé là matière à régler une source de problèmes continuels.

En effet, à chaque conseil municipal, notre groupe politique est intervenu pour dénoncer des éléments troublants concernant les marchés publics à Villeurbanne et notamment tout ce qui touche aux avenants.

Conclusion : aujourd’hui à Villeurbanne, les élus du Conseil Municipal n’ont plus aucune information sur les marchés publics décidés au sein de la Commission d’appels d’offres et ne sont plus informés des avenants. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de millions d’euros qui échappent à la décision des élus chaque année et donc à l’information des citoyens.

Aujourd’hui, notre groupe pense que le maintien de cette nouvelle procédure nuit à l’image de transparence de la Ville de Villeurbanne et à sa bonne gestion.

En conséquence, notre groupe propose :

1- Une information du Conseil municipal, une fois par trimestre, de tous les marchés et avenants décidés par la Commission d’appels d’offres.

2- Une ouverture de la Commission d’appels d’offres à un représentant des conseils de quartiers en fonction de la localisation des marchés de travaux sur la ville.

Anne Didier

Baptiste Dumas, Conseillers municipaux de Villeurbanne

  Baptiste Dumas