pour donner la parole aux habitants
Tout le monde sait que les marchés publics sont les contrats conclus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) avec des personnes publiques ou privées pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Soumis à de grands principes (égalité de traitement, transparence) et à des règles strictes de forme comme de fond, les marchés publics sont là pour garantir que l’argent public est correctement utilisé et sans favoritisme.
Ce que l’ont sait moins, c’est que le Code des Marchés publics a connu depuis une année de profondes modifications qui changent la donne.
En effet, par décret, le gouvernement a proposé au nom de la relance de l’économie et de l’amélioration du fonctionnement des marchés de relever le seuil des marchés de travaux de 206 000 euros à 5 150 000 euros et d’autre part de supprimer la décision du Conseil Municipal suite à celle de la Commission d’appels d’offres.
Il est intéressant de noter que JP Bret ne s’est pas fait prier pour attribuer son nouveau rôle à la Commission d’appels d’offres et déposséder le Conseil Municipal de sa décision. Lui qui est si souvent opposé à la politique du gouvernement a trouvé là matière à régler une source de problèmes continuels.
En effet, à chaque conseil municipal, notre groupe politique est intervenu pour dénoncer des éléments troublants concernant les marchés publics à Villeurbanne et notamment tout ce qui touche aux avenants.
Conclusion : aujourd’hui à Villeurbanne, les élus du Conseil Municipal n’ont plus aucune information sur les marchés publics décidés au sein de la Commission d’appels d’offres et ne sont plus informés des avenants. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de millions d’euros qui échappent à la décision des élus chaque année et donc à l’information des citoyens.
Aujourd’hui, notre groupe pense que le maintien de cette nouvelle procédure nuit à l’image de transparence de la Ville de Villeurbanne et à sa bonne gestion.
En conséquence, notre groupe propose :
1- Une information du Conseil municipal, une fois par trimestre, de tous les marchés et avenants décidés par la Commission d’appels d’offres.
2- Une ouverture de la Commission d’appels d’offres à un représentant des conseils de quartiers en fonction de la localisation des marchés de travaux sur la ville.
Anne Didier
Baptiste Dumas, Conseillers municipaux de Villeurbanne
Cette rentrée de septembre 2009 a un goût bizarre. Si chacun reprend ses habitudes, nous sommes tous conscients que quelque chose est en train de changer. Nous sommes anxieux, voire angoissés devant la situation économique et sociale que nous traversons. Lire la suite de cet article »
Venez nombreux à cette soirée débat !
Article paru dans le VIVA du mois de mars 2009
Ne revenons pas sur son existence, car elle est bien réelle, profonde, dévastatrice avec chaque jour ses centaines de licenciements et malheureusement elle sera certainement durable.
Depuis trois mois, au fur et à mesure que celle-ci s’accroit dans les consciences, les Français se tournent vers l’Etat en espérant qu’à lui tout seul il apporte les réponses et les solutions nécessaires pour la relance de l’économie, la sauvegarde de l’emploi et le maintien du pouvoir d’achat. Lire la suite de cet article »
Mi- janvier 2009, lors de la présentation de ses vœux, le Maire de Villeurbanne a insisté sur la profondeur de la crise économique et sociale qui s’annonce. Il a eu raison.
Dans ce contexte, nous nous posons la question !…
Vue l’ampleur de la crise que nos concitoyens Villeurbannais s’apprêtent à subir et qui durera certainement bien au-delà de 2009, pourquoi Monsieur le Maire après nous avoir annoncé une augmentation des impôts locaux qui tombera sûrement avant l’été 2009, ose t-il aussi en sa qualité de Président de l’OPAC de Villeurbanne, faire voter par son conseil d’administration une augmentation des loyers de 2,4 % en moyenne ?
Ce n’est plus un risque ou une hypothèse, c’est devenu une réalité.
L’adjoint aux finances l’a annoncé lors du dernier Conseil Municipal du 19 novembre 2008 : l’équipe municipale de Villeurbanne va augmenter les impôts locaux en 2009.
Ne pensez vous pas que la situation économique actuelle devrait appeler les responsables des collectivités locales à la modération sinon à la prudence dans la gestion des deniers publics ?
Mais voilà, entre les promesses de campagne qu’il faut tenir dans l’ensemble et le maintien du pouvoir d’achat des habitants de notre agglomération, le Président du Grand Lyon (Gérard Collomb) et son exécutif semblent avoir choisi :
les impôts locaux vont augmenter pour financer les grands projets du Sénateur Maire de Lyon même si au passage le pouvoir d’achat en prend un coup ! Lire la suite de cet article »