pour donner la parole aux habitants
Toute société organisée doit se doter d’une institution judiciaire pour faire respecter ses lois et assurer la protection de ses citoyens.
S’agissant de l’Europe, chaque pays disposait déjà de ses propres juridictions et un « tribunal européen » ne pouvait être envisagé que pour l’application des règles du Traité.
En 1952, dès la signature du Traité de Paris, une Cour fut instituée qui prit le nom de Cour de Justice des Communautés Européennes en 1957 avec le Traité de Rome.
Son siège est à Luxembourg, et ses décisions ont la particularité de s’imposer à tous dans l’Union Européenne. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, elle devient véritablement la cour suprême de l’Union Européenne. Ses compétences ont évolué avec l’élargissement de l’Europe et la ratification des différents traités, notamment celui d’Amsterdam en 1997 qui préconise la notion « d’espace judiciaire européen ». Lire la suite de cet article »
Le temps des élections approchent… et face à l’indifférence générale qui anime la plupart d’entre nous devant cet enjeu, Energies Villeurbanne a fait le choix de publier chaque semaine un article sur le thème de l’Europe.
Ces articles seront le lien entre l’Union des 27 et Villeurbanne ;
Ils seront le lien entre les décideurs politiques du parlement européen et nous tous.
Il est important que nous soyons conscient que l’Union Européenne agit au quotidien pour nous.
Aujourd’hui, un article sur l’action de l’UE en 2008 sur la protection des enfants :
7 bonnes raisons pour aller voter les 4 et 7 juin prochains !
Parce que le Parlement Européen, c’est 80% de notre législation ;
Parce que l’abstention favorise les extrêmes ;
Parce que le vote est un droit, et un devoir, et permet de faire entendre la voix de notre pays …
Voici 7 bonnes raisons pour voter les 4 et 7 JUIN prochains !
Alors, rendez-vous aux urnes ! Lire la suite de cet article »
Venez nombreux à cette soirée débat !
Pour commencer cet article, je vous invite à regarder cette vidéo de 10 minutes opposant 2 spécialistes de l’Union Européenne sur Euronews.
Débat Cohn Bendit – Lamassoure sur le Traité de Lisbonne
1/ Une Europe plus démocratique et plus transparente
Les Parlements européens et nationaux sont renforcés : les citoyens pourront mieux se faire entendre et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi.
Le Parlement européen sera doté de nouvelles attributions importantes dans les domaines de la législation, du budget et des accords internationaux. Il y aura un recours accrû à la procédure de codécision permettant de placer le Parlement Européen sur un pied d’égalité avec le Conseil (cf. représente les Etats membres) pour la majeure partie des actes législatifs européens.
Il y aura une participation accrue des parlements nationaux : ils participeront davantage aux travaux de l’Union Européenne.
Ces mesures renforcent la légitimité & le caractère démocratique du fonctionnement de l’UE.
Les citoyens auront la possibilité de mieux se faire entendre avec le droit d’initiative populaire où 1 million de citoyens originaires de différents Etats membres pourront demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.
Qui fait quoi ? Les relations entre Etats membres et l’UE gagneront en clarté grâce à une classification précise des compétences.
Retrait de l’UE : possibilité pour un Etat membre de se retirer de l’UE (= inédit).
2/ Une Europe plus efficace.
Avec la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), la réponse aux problèmes posés a été trouvé : le problème est essentiellement politique, il faut y répondre par le politique. Le dynamisme et la position de la France a permis à l’Europe d’exister internationalement (bénéficiant par ailleurs de la baisse momentanée du leadership américain avec l’élection présidentielle)Avec la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), la réponse aux problèmes posés a été trouvé : le problème est essentiellement politique, il faut y répondre par le politique. Le dynamisme et la position de la France a permis à l’Europe d’exister internationalement (bénéficiant par ailleurs de la baisse momentanée du leadership américain avec l’élection présidentielle) et l’Europe a su, face aux crises, contrairement à certains exemples désastreux du passé, s’unir.
Quel bilan poser ? En termes de relations internationales, économiques, écologiques et sur l’immigration, soit les grands domaines de notre société, des avancées ont eu lieu … :
Dans le conflit russo-géorgien, la Russie n’a accepté le cessez-le-feu aussi rapidement que parce qu’elle avait en face d’elle une Europe unie qui parlait d’une seule voix.
Cette guerre d’août dernier nous rappelle qu’avec la Russie, il n’y a que le rapport de force qui est efficace. Un rapport de force bien sûr pacifique et diplomatique. La diplomatie européenne doit continuer sur ce chemin, en gagnant en réactivité, en force, en dureté, et en n’étant plus naïve comme par le passé.
Est survenue ensuite la crise financière, latente depuis plusieurs mois, qui a explosé avec la faillite de Leman Brothers mi-septembre. La France, a elle seule, n’aurait pas eu la force nécessaire pour résister face à ce terrible séisme. Elle n’est évidemment pas épargnée, c’est une triste vérité pour des millions d’entre nous, mais grâce à l’Europe, un bouclier antisismique a pu être placé en contre fort à cette vague destructrice, enfant de l’ultralibéralisme. A 27, 1 800 milliards € ont pu être débloqués pour garantir le système financier européen (cf. USA = 500 milliards). La relance économique concertée en Europe est la seule voie possible. Les institutions européennes jouent totalement le jeu avec les Etats membres.
Troisième grand point, le Paquet Energie Climat. Ce paquet, arraché à Poznàn en décembre par Jean-Louis Borloo (ministre d’Etat et président du Parti Radical), instaure des quotas payants établis sur les émissions de CO2 des avions ; donne pour objectif aux constructeurs automobiles de faire passer de 160-200g de CO2 à 95g leurs voitures. Ce sera obligatoire et les constructeurs qui ne le feront pas seront pénalisés.
Toute énergie produite va aussi devoir payer ses émissions de CO2 par des quotas payants.
Aussi, chaque Etat, indépendamment de cette partie, s’engagent à réduire leur consommation de CO2 d’au moins 20% entre 2012 et 2020.
Ces mesures entraînent une modification en profondeur et changent l’ensemble des mécanismes. Le système de quotas d’émissions payantes pour les énergies est absolument considérable.
Pour 1 tonne de CO2 qui vaut 30€, avec ce dispositif, l’Europe fait une économie de 500 milliards € ce qui servira pour la transition énergétique et qui permettra le financement extérieur à l’Union Européenne pour aider d’autres pays à aller sur la voie de l’énergie et du développement durable.
Le dernier but est de passer de 8% d’énergies renouvelables à 20% en 2020.
Avec une évaluation chaque année, et le droit à une année complémentaire pour un pays défaillant avant d’être sanctionné le cas nécessaire devant la cour de Justice Européenne, ce Paquet Energie Climat instaure des objectifs forts jusqu’alors jamais fixés.
Dernier grand point de la PFUE, l’immigration, avec le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Sujet tabou et portant facilement à la polémique, les 27, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont néanmoins trouvé un accord commun qui se résume en 5 clés.
D’abord, il est convenu d’organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration.
Ensuite, il convient de lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière.
Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieurs constitue également une priorité.
Enfin, tout en bâtissant une Europe de l’asile, l’idée est d’établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.
et l’Europe a su, face aux crises, contrairement à certains exemples désastreux du passé, s’unir.
Quel bilan poser ? En termes de relations internationales, économiques, écologiques et sur l’immigration, soit les grands domaines de notre société, des avancées ont eu lieu … :
Dans le conflit russo-géorgien, la Russie n’a accepté le cessez-le-feu aussi rapidement que parce qu’elle avait en face d’elle une Europe unie qui parlait d’une seule voix.
Cette guerre d’août dernier nous rappelle qu’avec la Russie, il n’y a que le rapport de force qui est efficace. Un rapport de force bien sûr pacifique et diplomatique. La diplomatie européenne doit continuer sur ce chemin, en gagnant en réactivité, en force, en dureté, et en n’étant plus naïve comme par le passé.
Est survenue ensuite la crise financière, latente depuis plusieurs mois, qui a explosé avec la faillite de Leman Brothers mi-septembre. La France, a elle seule, n’aurait pas eu la force nécessaire pour résister face à ce terrible séisme. Elle n’est évidemment pas épargnée, c’est une triste vérité pour des millions d’entre nous, mais grâce à l’Europe, un bouclier antisismique a pu être placé en contre fort à cette vague destructrice, enfant de l’ultralibéralisme. A 27, 1 800 milliards € ont pu être débloqués pour garantir le système financier européen (cf. USA = 500 milliards). La relance économique concertée en Europe est la seule voie possible. Les institutions européennes jouent totalement le jeu avec les Etats membres.
Troisième grand point, le Paquet Energie Climat. Ce paquet, arraché à Poznàn en décembre par Jean-Louis Borloo (ministre d’Etat et président du Parti Radical), instaure des quotas payants établis sur les émissions de CO2 des avions ; donne pour objectif aux constructeurs automobiles de faire passer de 160-200g de CO2 à 95g leurs voitures. Ce sera obligatoire et les constructeurs qui ne le feront pas seront pénalisés.
Toute énergie produite va aussi devoir payer ses émissions de CO2 par des quotas payants.
Aussi, chaque Etat, indépendamment de cette partie, s’engagent à réduire leur consommation de CO2 d’au moins 20% entre 2012 et 2020.
Ces mesures entraînent une modification en profondeur et changent l’ensemble des mécanismes. Le système de quotas d’émissions payantes pour les énergies est absolument considérable.
Pour 1 tonne de CO2 qui vaut 30€, avec ce dispositif, l’Europe fait une économie de 500 milliards € ce qui servira pour la transition énergétique et qui permettra le financement extérieur à l’Union Européenne pour aider d’autres pays à aller sur la voie de l’énergie et du développement durable.
Le dernier but est de passer de 8% d’énergies renouvelables à 20% en 2020.
Avec une évaluation chaque année, et le droit à une année complémentaire pour un pays défaillant avant d’être sanctionné le cas nécessaire devant la cour de Justice Européenne, ce Paquet Energie Climat instaure des objectifs forts jusqu’alors jamais fixés.
Dernier grand point de la PFUE, l’immigration, avec le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Sujet tabou et portant facilement à la polémique, les 27, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont néanmoins trouvé un accord commun qui se résume en 5 clés.
D’abord, il est convenu d’organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration.
Ensuite, il convient de lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière.
Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieurs constitue également une priorité.
Enfin, tout en bâtissant une Europe de l’asile, l’idée est d’établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.
En 2007 nous avons eu les élections présidentielles et législatives, en 2008 nous avons eu les élections municipales, cette année, en 2009, auront lieu les élections européennes en juin.
Jusqu’à cette date, Energies Villeurbanne publiera une série d’articles sur le thème de l ‘Europe en vue de vous aider à mieux comprendre ce qu’est l’Union Européenne. Car si « l’Europe de Bruxelles » semble bien loin et distante, si elle semble parfois ne s’intéresser qu’à la répression et aux mesures technocratiques, en réalité, elle influe sur notre quotidien et nous apporte beaucoup.
L’Europe s’intéresse à vous, intéressez vous à l’Europe !
La première question à se poser quand on pense à l’Union Européenne c’est : pourquoi l’Europe ? Pourquoi cette union ?
(Viendront ensuite, dans d’autres billets, l’ »explication de la présidence française de l’Union Européenne », « le fonctionnement des institutions », « comment se passent les élections? », et « qu’est-ce que fait l’Europe ? »)