A partir de ce mois de février 2009, Energies Villeurbanne réalisera après chaque Conseil Municipal une synthèse rapide des principales décisions prises. Cette synthèse ne vise pas l’exhaustivité mais souhaite mettre l’accent sur les décisions qui, à nos yeux, ont de l’importance pour Villeurbanne. Fidèle à notre ligne, l’objectif est de permettre à chacun de mieux connaître les attributions (très importantes) d’un Conseil Municipal et de comprendre les raisons de nos votes qu’ils soient pour ou contre.

Bonne lecture.

VOYAGE DES ELUS A L’ETRANGER : ENERGIES VILLEURBANNE S’ABSTIENT

Contexte : Le maire peut décider à tout moment de mettre en place des délégations se déplaçant à l’étranger.
Notre vote : Abstention
Explications :
- Aucun plafond de dépenses n’a été fixé pour le déplacement des élus. Ceci ne nous apparaît pas gage d’une bonne gestion des dépenses publiques.
- Il n’est pas prévu qu’un élu de l’opposition soit convié de manière systématique à ces déplacements.
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Avec la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), la réponse aux problèmes posés a été trouvé : le problème est essentiellement politique, il faut y répondre par le politique. Le dynamisme et la position de la France a permis à l’Europe d’exister internationalement (bénéficiant par ailleurs de la baisse momentanée du leadership américain avec l’élection présidentielle)Avec la présidence française de l’Union Européenne (PFUE), la réponse aux problèmes posés a été trouvé : le problème est essentiellement politique, il faut y répondre par le politique. Le dynamisme et la position de la France a permis à l’Europe d’exister internationalement (bénéficiant par ailleurs de la baisse momentanée du leadership américain avec l’élection présidentielle) et l’Europe a su, face aux crises, contrairement à certains exemples désastreux du passé, s’unir.

Quel bilan poser ? En termes de relations internationales, économiques, écologiques et sur l’immigration, soit les grands domaines de notre société, des avancées ont eu lieu … :

Dans le conflit russo-géorgien, la Russie n’a accepté le cessez-le-feu aussi rapidement que parce qu’elle avait en face d’elle une Europe unie qui parlait d’une seule voix.

Cette guerre d’août dernier nous rappelle qu’avec la Russie, il n’y a que le rapport de force qui est efficace. Un rapport de force bien sûr pacifique et diplomatique. La diplomatie européenne doit continuer sur ce chemin, en gagnant en réactivité, en force, en dureté, et en n’étant plus naïve comme par le passé.

Est survenue ensuite la crise financière, latente depuis plusieurs mois, qui a explosé avec la faillite de Leman Brothers mi-septembre. La France, a elle seule, n’aurait pas eu la force nécessaire pour résister face à ce terrible séisme. Elle n’est évidemment pas épargnée, c’est une triste vérité pour des millions d’entre nous, mais grâce à l’Europe, un bouclier antisismique a pu être placé en contre fort à cette vague destructrice, enfant de l’ultralibéralisme. A 27, 1 800 milliards € ont pu être débloqués pour garantir le système financier européen (cf. USA = 500 milliards). La relance économique concertée en Europe est la seule voie possible. Les institutions européennes jouent totalement le jeu avec les Etats membres.

Troisième grand point, le Paquet Energie Climat. Ce paquet, arraché à Poznàn en décembre par Jean-Louis Borloo (ministre d’Etat et président du Parti Radical), instaure des quotas payants établis sur les émissions de CO2 des avions ; donne pour objectif aux constructeurs automobiles de faire passer de 160-200g de CO2 à 95g leurs voitures. Ce sera obligatoire et les constructeurs qui ne le feront pas seront pénalisés.

Toute énergie produite va aussi devoir payer ses émissions de CO2 par des quotas payants.

Aussi, chaque Etat, indépendamment de cette partie, s’engagent à réduire leur consommation de CO2 d’au moins 20% entre 2012 et 2020.

Ces mesures entraînent une modification en profondeur et changent l’ensemble des mécanismes. Le système de quotas d’émissions payantes pour les énergies est absolument considérable.

Pour 1 tonne de CO2 qui vaut 30€, avec ce dispositif, l’Europe fait une économie de 500 milliards € ce qui servira pour la transition énergétique et qui permettra le financement extérieur à l’Union Européenne pour aider d’autres pays à aller sur la voie de l’énergie et du développement durable.

Le dernier but est de passer de 8% d’énergies renouvelables à 20% en 2020.

Avec une évaluation chaque année, et le droit à une année complémentaire pour un pays défaillant avant d’être sanctionné le cas nécessaire devant la cour de Justice Européenne, ce Paquet Energie Climat instaure des objectifs forts jusqu’alors jamais fixés.

Dernier grand point de la PFUE, l’immigration, avec le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Sujet tabou et portant facilement à la polémique, les 27, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont néanmoins trouvé un accord commun qui se résume en 5 clés.

D’abord, il est convenu d’organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration.

Ensuite, il convient de lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière.

Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieurs constitue également une priorité.

Enfin, tout en bâtissant une Europe de l’asile, l’idée est d’établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

et l’Europe a su, face aux crises, contrairement à certains exemples désastreux du passé, s’unir.

Quel bilan poser ? En termes de relations internationales, économiques, écologiques et sur l’immigration, soit les grands domaines de notre société, des avancées ont eu lieu … :

Dans le conflit russo-géorgien, la Russie n’a accepté le cessez-le-feu aussi rapidement que parce qu’elle avait en face d’elle une Europe unie qui parlait d’une seule voix.

Cette guerre d’août dernier nous rappelle qu’avec la Russie, il n’y a que le rapport de force qui est efficace. Un rapport de force bien sûr pacifique et diplomatique. La diplomatie européenne doit continuer sur ce chemin, en gagnant en réactivité, en force, en dureté, et en n’étant plus naïve comme par le passé.

Est survenue ensuite la crise financière, latente depuis plusieurs mois, qui a explosé avec la faillite de Leman Brothers mi-septembre. La France, a elle seule, n’aurait pas eu la force nécessaire pour résister face à ce terrible séisme. Elle n’est évidemment pas épargnée, c’est une triste vérité pour des millions d’entre nous, mais grâce à l’Europe, un bouclier antisismique a pu être placé en contre fort à cette vague destructrice, enfant de l’ultralibéralisme. A 27, 1 800 milliards € ont pu être débloqués pour garantir le système financier européen (cf. USA = 500 milliards). La relance économique concertée en Europe est la seule voie possible. Les institutions européennes jouent totalement le jeu avec les Etats membres.

Troisième grand point, le Paquet Energie Climat. Ce paquet, arraché à Poznàn en décembre par Jean-Louis Borloo (ministre d’Etat et président du Parti Radical), instaure des quotas payants établis sur les émissions de CO2 des avions ; donne pour objectif aux constructeurs automobiles de faire passer de 160-200g de CO2 à 95g leurs voitures. Ce sera obligatoire et les constructeurs qui ne le feront pas seront pénalisés.

Toute énergie produite va aussi devoir payer ses émissions de CO2 par des quotas payants.

Aussi, chaque Etat, indépendamment de cette partie, s’engagent à réduire leur consommation de CO2 d’au moins 20% entre 2012 et 2020.

Ces mesures entraînent une modification en profondeur et changent l’ensemble des mécanismes. Le système de quotas d’émissions payantes pour les énergies est absolument considérable.

Pour 1 tonne de CO2 qui vaut 30€, avec ce dispositif, l’Europe fait une économie de 500 milliards € ce qui servira pour la transition énergétique et qui permettra le financement extérieur à l’Union Européenne pour aider d’autres pays à aller sur la voie de l’énergie et du développement durable.

Le dernier but est de passer de 8% d’énergies renouvelables à 20% en 2020.

Avec une évaluation chaque année, et le droit à une année complémentaire pour un pays défaillant avant d’être sanctionné le cas nécessaire devant la cour de Justice Européenne, ce Paquet Energie Climat instaure des objectifs forts jusqu’alors jamais fixés.

Dernier grand point de la PFUE, l’immigration, avec le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Sujet tabou et portant facilement à la polémique, les 27, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont néanmoins trouvé un accord commun qui se résume en 5 clés.

D’abord, il est convenu d’organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration.

Ensuite, il convient de lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière.

Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières extérieurs constitue également une priorité.

Enfin, tout en bâtissant une Europe de l’asile, l’idée est d’établir un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

Le 1er décembre 1988, Michel Rocard, alors Premier Ministre de François Mitterrand, instaurait le RMI.

Bilan de 20 années de Revenu Minimum d’Insertion selon l’interessé : « le RMI a sauvé de l’absence de ressources prêt de 2 millions de français. Probablement 500 000 ou 600 000 personnes ont réussi leur insertion professionnelle grâce au RMI. » Mais Rocard ajoute aussitôt : « Le RMI était calibré pour fonctionner en période de croissance. Il est victime de l’échec de l’économie globale. »

20 ans après, jour pour jour, le RSA (Revenu de Solidarité Active) est lancé par son créateur, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives et ancien président d’Emmaüs.

Qu’est-ce que le RSA ? Combien de personnes sont concernés ? Êtes-vous vous même concerné…? Si oui, qu’allez-vous gagner ? Par quels moyens ?

Ce billet va répondre à vos questions.

Le RSA concerne prêt de 3,7 millions de ménages, les personnes concernées devant avoir plus de 25 ans ou 1 enfant à charge. Il entrera en vigueur en juillet 2009.

Pour une personne qui n’a pas d’emploi, il ne changera rien. Elle continuera à toucher un « revenu minimum garanti » égal au RMI actuel soit :

447,91 € pour une personne seule.

671, 87€ pour une personne avec un enfant.

Quant aux personnes qui retrouveront un travail, elles perçevront, sauf exceptions, un complément de revenus + intéressant et de + longue durée avec le RSA qu’avec le RMI, afin de gagner + que si elles restaient avec la seule allocation.

Les personnes concernées par le RSA sont les 1,1 millions de Rmistes et les + de 2 millions de travailleurs pauvres.Le RSA remplace le RMI et l’API (allocation de parent isolé).

Pour ces salaires faibles, il y aura donc un COMPLEMENT DE REVENUS DEGRESSIF AU FUR ET A MESURE QUE SON SALAIRE VA AUGMENTER.

Le « cumul » entre allocation et salaire est fixé à 62% du salaire, c’est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, en plus de son salaire, conservera l’ex allocation amputée de 38% de ce salaire.

Voici un exemple pour mieux comprendre :

Vous touchez 450€ d’allocations. On vous propose un travail à temps partiel de 500€

Le calcul est alors de = 450 – 38% de 500 (=190) = + 260€

La personne touchera alors 500€ + 260€ = 760€

Dernière grande question, quel est le FINANCEMENT de ce dispositif anti-pauvreté ?

C’est avec une taxe de 1,1% sur les revenus du capital (loyer des immeubles, intérêts des placements financiers, plan épargne retraite, SICAV…) que va s’opérer le financement du RSA, pour un total de prêt de 1,5 Milliard d’€.

Ce taux sera néanmoins diminué grâce au plafonnement des niches fiscales qui rapporte entre 150 et 200 Millions d’€.

(qu’est-ce qu’une niche fiscale ? voir http://www.lexpress.fr/actualite/economie/le-plafonnement-des-niches-fiscales-mode-d-emploi_705265.html )

Contrairement au souhait initial de Martin Hirsch, le RSA sera inclus dans le bouclier fiscal.

(bouclier fiscal = plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS comprises).

Selon l’ancien président d’Emmaüs, 50% des ménages ne seront pas concernés par cette taxe ;

35% paieront moins de 20€ / an.

et 15% paieront au moins 20€/an.

Alors, le RSA, une mesure de droite ? une mesure de gauche ? Le RSA, une mesure sociale et évolutive.

Mi- janvier 2009, lors de la présentation de ses vœux, le Maire de Villeurbanne a insisté sur la profondeur de la crise économique et sociale qui s’annonce. Il a eu raison.

Dans ce contexte, nous nous posons la question !…

Vue l’ampleur de la crise que nos concitoyens Villeurbannais s’apprêtent à subir et qui durera certainement bien au-delà de 2009, pourquoi Monsieur le Maire après nous avoir annoncé une augmentation des impôts locaux qui tombera sûrement avant l’été 2009, ose t-il aussi en sa qualité de Président de l’OPAC de Villeurbanne, faire voter par son conseil d’administration une augmentation des loyers de 2,4 % en moyenne ?

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En 2007 nous avons eu les élections présidentielles et législatives, en 2008 nous avons eu les élections municipales, cette année, en 2009, auront lieu les élections européennes en juin.

Jusqu’à cette date, Energies Villeurbanne publiera une série d’articles sur le thème de l ‘Europe en vue de vous aider à mieux comprendre ce qu’est l’Union Européenne. Car si « l’Europe de Bruxelles » semble bien loin et distante, si elle semble parfois ne s’intéresser qu’à la répression et aux mesures technocratiques, en réalité, elle influe sur notre quotidien et nous apporte beaucoup.

L’Europe s’intéresse à vous, intéressez vous à l’Europe !

La première question à se poser quand on pense à l’Union Européenne c’est : pourquoi l’Europe ? Pourquoi cette union ?

(Viendront ensuite, dans d’autres billets, l’ »explication de la présidence française de l’Union Européenne », « le fonctionnement des institutions », « comment se passent les élections? », et « qu’est-ce que fait l’Europe ? »)

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Ce n’est plus un risque ou une hypothèse, c’est devenu une réalité.
L’adjoint aux finances l’a annoncé lors du dernier Conseil Municipal du 19 novembre 2008 : l’équipe municipale de Villeurbanne va augmenter les impôts locaux en 2009.

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Intervention du groupe Energies Villeurbanne au conseil municipal de Villeurbanne du 19 nov 2008.

objet : la subvention de 30 000 euros a l’association des commerçants des gratte-ciel pour le marché de NOEL.

Energies Villeurbanne est favorable à ce soutien de la mairie. Toutefois, la Ville en fait elle autant pour tous les quartiers de Villeurbanne (Buers, Cusset, Tonkin, Grandclément…) ?

Intervention sur le point R20080221 : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants dans les Gratte-Ciel pour les illuminations de fin d’année au centre ville

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Cette délibération porte sur le versement d’une subvention exceptionnelle pour les illuminations du centre ville étant donné que la première phase du programme FISAC se termine. Notre groupe est favorable à ce que la municipalité pérennise encore cette année les illuminations du 8 décembre en centre ville par le versement de cette subvention exceptionnelle de 30 000 euros.

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